Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.mapetitefete.com.

Ma Petite Fête se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions, et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout acheteur sur le site www.mapetitefete.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Livraisons
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur la boutique ).

Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste (Lettre suivi, Colissimo ou Chronopost).
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance, uis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
Dans la mesure ou la poste atteste avoir livré un colis, aucun remboursement et aucune re-livraison ne seront assurés. L’attestation de la poste fait foi entre les parties et il appartiendra à la personne qui a commandé de passer une nouvelle commande.

Les articles « sur commande » ou « personnalisés » nécessitent un délai de traitement de 10 à 15 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur la boutique). Ces articles étant réalisés sur commande ne peuvent ni être echangés, ni remboursés.

Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. Les produits demeurent la propriété exclusive de « Ma Petite Fête » jusqu’au paiement complet de la marchandise. Le Client peut régler soit par Paypal, soit par CB via le site sécurisé Paypal. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour que « Ma Petite Fête » expédie la commande.

Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat.

En vertu de l’art. 293 B du CGI sur les micro-entrepreneurs, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA (TVA non applicable). Les prix affichés sont HT.

Paiement
LES MOYENS DE PAIEMENT
– Paiement en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
– Paiement en ligne par Paypal

La date de validation de la commande est la date de paiement.

PAIEMENT EN LIGNE SECURISE – La sécurisation des paiements et la confidentialité des informations sont essentielles. Ma Petite Fête utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires sont cryptées (rendues illisibles) au moment de la transmission sur le réseau. Le cryptage est rendu visible par l’apparition d’un symbole de cadenas dans le navigateur. La transaction est réalisée par le biais du système de paiement en ligne PAYBOX et Crédit du Nord. Ma Petite Fête ne stocke aucune information relative aux paiements par carte bancaire.

Garantie
1 Garantie des vices cachés

Ma Petite Fête est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».

Ma Petite Fête ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

2 Articles défectueux

Si le produit est défectueux l’acheteur devra en informer Ma Petite Fête dans les 3 jours suivant la réception du colis. Ma Petite Fête s’engage alors à l’échanger ou à rembourser l’acheteur, sous réserve :
– que l’acheteur est notifié au service de livraison La Poste que l’article est défectueux ou cassé. Tous les colis fragile doivent être impérativement ouvert lors de la réception.
– que l’acheteur est de manière claire émis le motif de la défectuosité et fait parvenir une photo du produit défectueux par mail.
– que l’acheteur ait retourné l’article dans son emballage d’origine.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu par la loi.

Conformité
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. N’hésitez pas à envoyer un email via le formulaire mis à votre disposition pour un complément d’information. Nous apportons aussi le plud grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente.
Toutefois, des variations ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes mais ne sauraienten aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Ma Petite Fête.
Les photos montrant des produits mis en scène sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles.
Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas l’internaute de prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation …).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Ma Petite Fête.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles doivent être retournés avec un numéro de suivi, sans numéro de suivi nous ne prendrons pas en compte le retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Ma Petite Fête qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 , Ma Petite Fête s’engage à ne traiter et collecter les données clientèle que pour les relations commerciales avec ses clients.

Propriété intellectuelle
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